Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788
[s.n.], [1788]
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注記
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Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, Laurent de Villedeuil"--p. 7