Édit du roi, donné à Versailles, au mois de novembre 1787, registré en parlement le 19 desdits mois & an, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans
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Édit du roi, donné à Versailles, au mois de novembre 1787, registré en parlement le 19 desdits mois & an, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans
[s.n.], [1787]
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"Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, signé, Le baron de Breteuil"--P. 16
"Registré en la cour, le roi y séant ... A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées ... Signé Ysabeau"--At end