Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, a raison de l'envoi dans les sénéchaussées, des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai
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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, a raison de l'envoi dans les sénéchaussées, des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai
[s.n.], [1788]
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注記
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"A Toulouse, le 27 mai 1788. Signé, Resseguier, P.G. du roi"--P. 5
"Réponse de M. de Latresne, avocat-général ... ce 27 mai 1788": p. 6-7
"Déclaration de MM. les substituts au même parlement ... le 28 mai 1788": p. 7-8