Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assura ces sur la vie, assurances contre les incendies
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Rapport et projet de décret, sur la liquidation des compagnies financières, connues sous le nom de caisse-d'escompte, assura ces sur la vie, assurances contre les incendies
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5936
