Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...
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Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...
[s.n.], [1788]
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