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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Parlement (Nancy)

ID:DA15423245

Alias Name

France. Parlement (Lorraine)

France. Cour souveraine (Nancy)

France. Cour de parlement (Nancy)

Parlement de Nancy

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1

Proclamation du roi, qui règle les mesures à prendre pour la punition des instigateurs & fauteurs des excès commis par les régimens en garnison à Nancy : du 17 août 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

Available at 1 libraries
2

Remontrances présentées au roi par le parlement de Nancy

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
3

Arrêté, déclaration, et itératives protestations du parlement de Nancy, du 11 juin 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
4

Arrêté du parlement de Nancy : du 22 décembre 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
5

Dispositif de la sentence rendue au bailliage royal de Commercy, le 2 juin 1788, au bas du réquisitoire présenté par le procureur du roi, aux fins de faire lire, publier, enregistrer audit siege les edits, ordonnances, & déclarations rendus par Sa Majesté, au mois de mai dernier, & présentés en la cour de son parlement de Nancy, le huit dudit mois

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
6

Déclaration & itératives protestations du parlement de Nancy : du 11 juin 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
7

Extrait des registres des délibérations du parlement : ce jour 7 mai 1788 . Extrait des registres des délibérations du parlement : du premier mai 1788

.

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
8

Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
9

Mémoire présenté au roi

par le parlement de Nancy

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
10

Remontrances du parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788, sur les ordre d'exil et lettres de cachet

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
11

Édit du roi, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Nanci : donné à Marli au mois de mai 1779 : registré au parlement de Nanci le 17 août suivant

De l'Imprimerie royale 1779

Available at 1 libraries

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