Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audit an
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, & la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet : données à Paris au mois d'octobre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le six novembre audit an
[s.n.], [1789]
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収録内容
- Proclamation du roi portant sanction d'un decret de l'Asesmblée nationale, concernant les passeports & les suppléans des député : du 25 octobre 1789
- Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 octobre 1789, qui surseoit à toute convocation de provinces & etats : du 27 octobre 1789
- Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que nulle convocation ou antre asemblée par ordre ne pourra avoir lieu : du 27 octobre 1789
- Proclaration du roi, contenant sanction du décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les parlemens du royaume continueront de rester en vacance : donnée à Paris, le 3 novembre 1789 : registrée en parlement, en vacations, le 5 novembre audit an
