Arrêt de la cour de parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre, La France libre, seconde édition 1789, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais
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Arrêt de la cour de parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre, La France libre, seconde édition 1789, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais
[s.n.], [1789]
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"Prononcé à Toulouse en parlement, le 5 septembre 1789 ..."--At end
Contents of Works
- Extrait des registres du parlement : du mercredi 2 septembre 1789
- Du samedi 5 septembre 1789