Arrêté et remontrances du parlement de Toulouse : du premier avril 1788
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Arrêté et remontrances du parlement de Toulouse : du premier avril 1788
[s.n.], [1788]
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注記
"Déclaration du roi, du 7 mars 1788, qui leve la modification insérée par le parlement deToulouse, dans l'enregistrement de l'edit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : registré en parlement, le 17 mars 1788": p. [3]-6
"Arrêté de la cour du parlement, du 17 mars 1788, à sept heures de relevée": p. 7-8
"Très-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au roi les gens tenant sa cour de parlement de Toulouse, au sujet de la déclaration du 7 mars 1788, qui leve la modification mise à l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique": p. 9-19
"Note finale": p. 21-24