Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788
Chez les freres Mouret, imprimeurs du roi, 1788
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"Signé, Louis ..."--P. 5
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