Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires
著者
書誌事項
Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires
Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ..., 1788
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
収録内容
- Edit du roi, portant création d'assemblée provinciales : donné à Versailles au mois de juin 1787 : régistré en parlement le 19 juillet suivant
- Declaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : régistrée en parlement le 19 juillet suivant
- Reglement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine & de Bar, en vertu de l'edit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787
- Projet de règlement, présenté par l'assemblée provinciale de Lorraine & Barrois à Sa Majesté, qui en ordonne l'exécution provisoire pour l'organisation & les fonctions de ladite assemblée, & des assemblées secondaires qui doivent être formées dans la province