Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires

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Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ..., 1788

Edit du roi, portant création d'assemblée provinciales : donné à Versailles au mois de juin 1787 : régistré en parlement le 19 juillet suivant
Declaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : régistrée en parlement le 19 juillet suivant
Reglement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine & de Bar, en vertu de l'edit portant création des assemblées provinciales : du 8 juillet 1787
Projet de règlement, présenté par l'assemblée provinciale de Lorraine & Barrois à Sa Majesté, qui en ordonne l'exécution provisoire pour l'organisation & les fonctions de ladite assemblée, & des assemblées secondaires qui doivent être formées dans la province