Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
（Législation et réglementation, no. 1345）
Direction des journaux officiels, 1997
Ed. mise à jour au 1er septembre 1997
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注記
"Les éditions du Journal officiel" -- Cover
Supplément no. 1 (4 p.) inserted at end