Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement
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Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement
[s.n.], 1787
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