Rapport de St.-Just, au nom des comités de salut public & de sûreté générale, et décrét de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées : du 8 ventôse, l'an 2 de la République française ...
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Rapport de St.-Just, au nom des comités de salut public & de sûreté générale, et décrét de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées : du 8 ventôse, l'an 2 de la République française ...
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"Décret": p. 19-20
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30714
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"