Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre et Loire, sur la question de savoir si le jugement de Louis Capet doit être renvoyé à la ratification des assemblées primaires
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Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre et Loire, sur la question de savoir si le jugement de Louis Capet doit être renvoyé à la ratification des assemblées primaires
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25800
"Législation. No. 242"
