Loi qui met à la disposition du gouvernement tous les Française dont la vingtième année a été terminée le 1er. vendémiaire an VIII, (bulletin 12, no. 89.) : du 17 ventôse, an VIII de la République française, une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui met à la disposition du gouvernement tous les Française dont la vingtième année a été terminée le 1er. vendémiaire an VIII, (bulletin 12, no. 89.) : du 17 ventôse, an VIII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie de P.B.F. Clet, impr. de la préfecture de la Haute-Loire, [1800]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Imprint from colophon
At head of title: République française. Département de la Haute-Loire
Signed:"Signé Bonaparte, primier consul ... le ministre de la justice, signé Abrial"--P.5
Contents of Works
- Proclamation du 17 ventôse : les consuls de la République aux Française
- Arrêté qui crée une armée de réserve du 17 ventôse
- Réglement relatif au complément de l'armée de terre, du 17 ventôse
- Proclamation du 21 ventose : le ministre de la guerre aux réquisitionnaires et conscrits
- Lyon, le 26 ventôse, an VIII ... le général de division Moncey, aux conscrits, réquisitionnaires et à tous les citoyens des dà tous les citoyensmens composant la 19me. division militaire
- Au Puy, le 14 germinal, an 8 ... le préfet du département de la Haute-Loire, aux anciens soldats, aux réquisitionnaires et conscrits et à ses concitoyens