Loi relative aux honneurs et aux récompences nationales à décerner aux armées de la République (bulletin 314, no. 3318) : du 11 vendémiaire, an huit de la République française, une et indivisible
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Loi relative aux honneurs et aux récompences nationales à décerner aux armées de la République (bulletin 314, no. 3318) : du 11 vendémiaire, an huit de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie de P.B.F. Clet, imprimeur du département, [1799]
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注記
Title from caption
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 12 vendémiaire, an VIII ... "--P. 5
At head of title: Département de la Haute-Loire
Imprint from colophon
Includes order of "Administration centrale du département de la Haute-Loire" for its implementation, dated 29 vendémiaire an 8
