Rapport et projet de décret, présentés au nom de la commission des archives et des cinq comités de salut public, des domaines et d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances : concernant l'organisation des archives de la République, le triage, le classement & la destination des titres, chartes & pièces manuscrites, & les relations des divers dépôts qui renferment avec les archives
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Rapport et projet de décret, présentés au nom de la commission des archives et des cinq comités de salut public, des domaines et d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances : concernant l'organisation des archives de la République, le triage, le classement & la destination des titres, chartes & pièces manuscrites, & les relations des divers dépôts qui renferment avec les archives
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"Le 7 messidor an II"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4606