Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables, le 4 mars 1790
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, etalonnage & autres semblables, le 4 mars 1790
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée"
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