CiNii Books Author - France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines

1

Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland

De l'Imprimerie nationale [1792]

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3

Projet de décret sur le puits de Saltzbrounn, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par Etienne Cunin, député de la Meurthe, membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale [1791?]

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5

Projet de décret sur l'emploi de l'argenterie des eglises, chapitres & communautés religieuses, jugée inutile au culte, présenté a l'Assemblée nationale, par les comités réunis d'aliénation, des domaines nationaux, & des monnoies

De l'Imprimerie nationale [1791]

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7

Projet de décret concernant la pêche (non maritime)

De l'Imprimerie nationale 1791

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9

Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente après ce délai

par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées

De l'Imprimerie nationale 1791

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11

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du 1er. décembre 1790

par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale 1791

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13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'échange de la Dombes et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carment et Recouvrance, etc., au nom du comité des domaines, par M. Enjubault-la-Roche, membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale 1791

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15

Second discours sur l'affaire de Monaco, fait au nom des comités des domaines et diplomatique, a la séance du mardi soir 20 septembre 1791

par M. de Visme, député de Laon, membre du comité des domaines

De l'Imprimerie nationale [1791]

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17

Rapport sur la donation faite au Cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Bedfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, fait au nom du comité des domaines

par M. Geoffroy, député du département de Saone et Loire

De l'Imprimerie nationale [1791]

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19

Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce

par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes du Nord

De l'Imprimerie nationale 1791

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