Rapport fait au nom des comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce et des domaines : sur les domaines congéables

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Rapport fait au nom des comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce et des domaines : sur les domaines congéables

par André-Remi Arnoult, député de Dijon ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale, [1791]

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Date of publication taken from BN

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 578

Details

  • NCID
    BA7780813X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris?]
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
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