Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale
De l'Imprimerie de la République, messidor, an III [1795]
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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Page 16 begins with "secrétaires"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7302