La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 : acceptée par le roi le 14 septembre 1791
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La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 : acceptée par le roi le 14 septembre 1791
Chez N. Étienne Sens, imprimeur-libraire ..., 1792
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