Constitution de la République française
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Constitution de la République française
De l'Imprimerie nationale, an IV [1795]
- タイトル別名
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Constitution de la République française, du 5 fructidor an III
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注記
"Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, le peuple français proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et citoyen"--Opening sentence
"Achevé d'imprimer le 7 frimaire, l'an IV"--P. [3] (3rd group)