Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire
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Rapport fait par Crenière, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger : séance du 2 frimaire
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8782
