Rapport et projet de décret sur les effets de la révolution dans les colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance ..., sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillitè publique dans nos possessions de l'Inde, et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves : présentés a l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies
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Rapport et projet de décret sur les effets de la révolution dans les colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance ..., sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillitè publique dans nos possessions de l'Inde, et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves : présentés a l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At the foot of p. [1]: Colonies, no. 15
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17549