Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités
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Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At the foot of p. [1]: Colonies, no. 20
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Séance du 8 mars, quatrième année de la liberté"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17551
