Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires, échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets, réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens
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Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires, échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets, réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Séance du 8 mars 1892, quatrième année de la liberté"
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
At the foot of p. [1]: Colonies, no. 21
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17552
