Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III
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Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprinf from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23239
