Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret concernant les pensionnaires et les invalides de la marine, présenté par Martel, du département de l'Allier, au nom des comités [sic] de marine et des colonies, a la séance du 21 ventôse, l'an III
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an III [1795]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprinf from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23239