Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public
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Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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"Le 3 juillet 1793, l'impression du rapport a été ordonnée, & la discussion ajournée à huitaine"--Footnote on p. [1]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23009
