Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public

著者

• Marec, Pierre
• France. Convention nationale. Comité de marine
• France. Convention nationale. Comité de commerce
• France. Convention nationale. Comité de salut public
• France. Convention nationale

書誌事項

Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté a la Convention nationale, au nom de ses comités de marine, de commerce et de salut public

par Pierre Marec, député du Finistère

De l'Imprimerie nationale, [1793?]

注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

"Le 3 juillet 1793, l'impression du rapport a été ordonnée, & la discussion ajournée à huitaine"--Footnote on p. [1]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23009

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA78268661
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 15, [1] p.
• 大きさ: 20 cm. (8vo)
• 件名:
  • LCSH : Maritime law -- France
  • LCSH : France -- History -- Reign of Terror, 1793-1794