Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue, fait au nom du comité de marine et des colonies, par Martel, député du département de l'Allier, membre dudit comité, dans la séance du 28 pluviôse, l'an 2e de la République
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Rapport et projet de décret sur les lettres-de-change tirées par l'ordonnateur des finances à Saint-Domingue, fait au nom du comité de marine et des colonies, par Martel, député du département de l'Allier, membre dudit comité, dans la séance du 28 pluviôse, l'an 2e de la République
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23241