Rapport du comité de marine, sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France, & le détachement du huitième régiment d'artillerie, par Martel, député de l'Allier
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Rapport du comité de marine, sur les réclamations des régimens de Pondichery, celui de l'Isle-de-France, & le détachement du huitième régiment d'artillerie, par Martel, député de l'Allier
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23242