Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire Inférieure
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Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé en exécution du décret du 28 mai dernier"
Imprint from colophon
"Juillet 1792"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25331
"Commerce. No. 11"
