Rapport et projet de décret sur la représentation des colonies et possessions extérieures de l'Empire français, présentés au nom du comité colonial, par Jean-François-Honoré Merlet, député du département de Mayenne et Loire
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Rapport et projet de décret sur la représentation des colonies et possessions extérieures de l'Empire français, présentés au nom du comité colonial, par Jean-François-Honoré Merlet, député du département de Mayenne et Loire
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre du comité"
Publisher from colophon
Publication date taken from BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 23982
"Colonies, no. 33"