Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque & Marseille, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, par Scellier, député du département de la Somme, imprimés par ordre de la Convention nationale
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Rapport et projet de décret sur la suppression des franchises des ports de Bayonne, Dunkerque & Marseille, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de commerce, par Scellier, député du département de la Somme, imprimés par ordre de la Convention nationale
De l'Impremerie nationale, frimaore, l'an III [1794]
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
At head of title: Convention nationale
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31194
