Troisième rapport, fait au nom du comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public
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Troisième rapport, fait au nom du comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de décret": p. 13-14
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17553
"Colonies. no. 28"