Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur les indemnités résultantes de l'assassinat de M. Mauduit, au Port-au-Prince, le 4 mars 1791, par M. Lécurel, député du département de la Haute-Saone
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur les indemnités résultantes de l'assassinat de M. Mauduit, au Port-au-Prince, le 4 mars 1791, par M. Lécurel, député du département de la Haute-Saone
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20450
"Colonies. N."