Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-du-Fauré, négociant à Castries, île Sainte-Lucie, pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station

par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-Inférieure : imprimé par délibération du comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21399

"Colonies. no. 34"--Direction line

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