Projet de décret présenté au nom du comité de la marine, sur la pétition des sieurs Gallet & Labadie, par M. Roujoux, député du département du Finistère
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret présenté au nom du comité de la marine, sur la pétition des sieurs Gallet & Labadie, par M. Roujoux, député du département du Finistère
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"6 mai 1792"--BN
"Marine. S."
References: Martin & Walter. Révolution française, Auteurs, 30045
