Projet de décret présenté au nom du comité de la marine, sur la pétition des sieurs Gallet & Labadie, par M. Roujoux, député du département du Finistère
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Projet de décret présenté au nom du comité de la marine, sur la pétition des sieurs Gallet & Labadie, par M. Roujoux, député du département du Finistère
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"6 mai 1792"--BN
"Marine. S."
References: Martin & Walter. Révolution française, Auteurs, 30045