Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes
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Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes
[s.n.], [1790]
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Arret de la cour de parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes, extrat des registres du parlement, du vendredi, 5 février 1790
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注記
Pages 4-6 wrongly numbered 6-8 respectively
"Prononcé à Toulouse, en parlement, le 5 février 1790"--P. 7