Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774
Author(s)
Bibliographic Information
Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774
[s.n.], [1774]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
The last page blank
"Suivi de la réponse du roi, du 18 janvier, et d'un arrêté sur cette réponse, du 20 janvier 1775"--BN