Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774

Bibliographic Information

Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774

[s.n.], [1774]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

The last page blank

"Suivi de la réponse du roi, du 18 janvier, et d'un arrêté sur cette réponse, du 20 janvier 1775"--BN

Details

  • NCID
    BA78499653
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [France]
  • Pages/Volumes
    31, [1] p.
  • Size
    19 cm
Page Top