Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774
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Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774
[s.n.], [1774]
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"Suivi de la réponse du roi, du 18 janvier, et d'un arrêté sur cette réponse, du 20 janvier 1775"--BN