Arrêt du parlement de Paris, chambres assemblées, du 10 août 1787
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Arrêt du parlement de Paris, chambres assemblées, du 10 août 1787
[s.n.], [1787]
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注記
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"Ordonnant des poursuites contre M. de Calonne"--BN
"Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi, du 14 août 1787. [Cassant le dit arrêt du parlement. Cf. BN]": p. 2-4