Lettres patentes du roi, qui transferent en la ville de Troyes le siège du parlement : données à Versailles le 15 août 1787, registrées en parlement le 22 août 1787
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Lettres patentes du roi, qui transferent en la ville de Troyes le siège du parlement : données à Versailles le 15 août 1787, registrées en parlement le 22 août 1787
[s.n.], [1787]
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"Lettres patentes du roi, portant prorogation des séances du parlement : données à Versailles le 5 septembre 1787, registrées en parlement le 7 septembre 1787 ... Signé Louis": p. 5-7
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