Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtiemes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis, &c., extrait des registres : du parlement du 27 mars 1788
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Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtiemes de la province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d'enquis, &c., extrait des registres : du parlement du 27 mars 1788
[s.n.], [1788]
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