Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états
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Arrêt du parlement de Toulouse, très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états
[s.n.], [1789?]
- タイトル別名
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Arrêt de la cour de parlement, du 14 juillet qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglements faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir &c
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注記
Date of publication taken from BLC
"Prononcé à Toulouse, en parlement, le quatorze juillet mil sept cent soixante-dix ..."