Extrait des registres du parlement de Bretagne, sur la déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
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Extrait des registres du parlement de Bretagne, sur la déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions
[s.n.], [ca 1788]
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注記
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"Fait en parlement, à Rennes, le onze octobre mil sept cent quatre-vingt-huit, signé Buret"--P. 8
"Copie de la lettre écrite par le parlement de Bretagne à M. de Barentin, garde des sceaux": p. 8